CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout internaute (ci-après désigné «L’Internaute ») venant visiter le site Internet accessible à partir de l’URL : https://www.acbarentin.fr (ci-après désigné le « Site Internet »).
En accédant au Site Internet, l’Internaute accepte les présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2. RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site Internet, et notamment les logiciels, marques, logos, éléments graphiques, photographiques, vidéos ou sonores qui y figurent sont la propriété de l’Association Athletic Club de Barentin ou sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire.
La reproduction de tout contenu du Site Internet, en entier ou en partie, est seulement autorisée aux fins exclusives d’information de l’Internaute, pour son usage personnel et privé. Toute reproduction à d’autres fins, quel que soit le support ou le mode de diffusion, est expressément interdite et constitue un acte de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites pénales, pouvant aboutir à des peines de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, conformément aux dispositions de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 3. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités par des tiers. L’Association Athletic Club de Barentin ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Association Athletic Club de Barentin peut être amenée à collecter les données personnelles saisies par l’Internaute (nom, adresse électronique, etc.), notamment via la rubrique « Nous contacter » du site Internet.
Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à l’Association Athletic Club de Barentin d’entrer en contact avec l’Internaute et d’échanger avec lui.
Conformément à la Loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, l’Internaute dispose d’un droit d’opposition au traitement et d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à l’Association Athletic Club de Barentin aux coordonnées suivantes :
Association Athletic Club de Barentin
Prénom et nom du responsable du traitement : Odile Bretteville, Présidente
Adresse : Athletic Club de Barentin, Mairie, Place de la libération, 76360 Barentin
E-mail : webmaster@acbarentin.fr
ARTICLE 5. MENTIONS LÉGALES
L’Association Athletic Club de Barentin
Dont le siège social est situé : Athletic Club de Barentin, Mairie, Place de la libération, 76360 Barentin
L’Internaute peut contacter l’Association aux coordonnées suivantes :
- E-mail : webmaster@acbarentin.fr
- Par courrier : Athletic Club de Barentin, Mairie, Place de la libération, 76360 Barentin
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